J.O. 226 du 29 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

NOR : AGRG0766793A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu la décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;

Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'urgence,

Arrête :


Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :


« Zone B (sérotype 8)


Zone de protection :

- département de l'Aisne ;

- département de l'Allier : arrondissements de Montluçon et de Moulins ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Aube ;

- département du Calvados : arrondissement de Lisieux ;

- département du Cher ;

- département de la Côte-d'Or ;

- département de la Creuse ;

- département du Doubs : arrondissements de Besançon et de Montbéliard ;

- département de l'Essonne ;

- département de l'Eure ;

- département d'Eure-et-Loir : arrondissement de Dreux ;

- département de l'Indre : arrondissements de Châteauroux, de Châtre, d'Issoudun ;

- département du Jura : arrondissement de Dole ;

- département de Loir-et-Cher : arrondissement de Romorantin-Lanthenay ;

- département du Loiret ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département de la Moselle ;

- département de la Nièvre ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département de l'Orne : cantons de Bazoches-sur-Hoëne, de Courtomer, d'Exmes, de Gacé, de La Ferté-Frênel, de L'Aigle-Est, de L'Aigle-Ouest, du Merlerault, de Longny-au-Perche, de Mortagne-au-Perche, de Moulins-la-Marche, de Tourouvre, de Trun, de Vimoutiers ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Puy-de-Dôme : arrondissement de Riom ;

- département du Bas-Rhin ;

- département du Haut-Rhin ;

- département de la Haute-Saône ;

- département de Saône-et-Loire : arrondissements d'Autun et de Chalon-sur-Saône et cantons de Bourbon-Lancy, de Digoin, de Gueugnon, de La Guiche, de Palinges, de Toulon-sur-Arroux ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département de Seine-et-Marne ;

- département de la Somme ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département du Val-de-Marne ;

- département de la ville de Paris ;

- département du Val-d'Oise ;

- département des Vosges ;

- département de l'Yonne ;

- département du Territoire de Belfort ;

- département des Yvelines.

Zone de surveillance :

- département de l'Ain : cantons de Bâgé-le-Châtel, de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, de Pont-de-Vaux, de Pont-de-Veyle, de Saint-Trivier-de-Courtes ;

- département de l'Allier : arrondissement de Vichy ;

- département du Calvados : arrondissements de Bayeux, de Caen, de Vire ;

- département du Cantal : cantons de Champs-sur-Tarentaine-Marchal, de Condat, de Mauriac, de Riom-ès-Montagnes, de Saignes ;

- département de la Corrèze : arrondissement d'Ussel et cantons de Corrèze, d'Egletons, de Lapleau, de Lubersac, de Seilhac, de Treignac, d'Uzerche ;

- département du Doubs : arrondissement de Pontarlier ;

- département d'Eure-et-Loir : arrondissements de Châteaudun, de Chartres et de Nogent-le-Rotrou ;

- département de l'Indre : arrondissement du Blanc ;

- département d'Indre-et-Loire : arrondissements de Loches et de Tours ;

- département du Jura : arrondissements de Lons-le-Saunier et de Saint-Claude ;

- département de Loir-et-Cher : arrondissements de Blois et de Vendôme ;

- département de la Loire : arrondissement de Roanne et cantons de Boën, de Noirétable, de Saint-Georges-en-Couzan ;

- département de la Haute-Loire : cantons d'Auzon, de Blesle, de Brioude-Nord ;

- département de la Mayenne : cantons d'Ambrières-les-Vallées, de Bais, de Couptrain, de Horps, de Lassay-les-Châteaux, de Pré-en-Pail, de Villaines-la-Juhel ;

- département de l'Orne : cantons d'Alençon (1er, 2e et 3e canton), d'Argentan-Est, d'Argentan-Ouest, d'Athis-de-l'Orne, de Bellême, de Briouze, de Carrouges, de Domfront, d'Ecouché, de Flers-Nord, de Flers-Sud, de Juvigny-sous-Andaine, de La Ferté-Macé, du Theil, du Mêle-sur-Sarthe, de Messei, de Mortrée, de Nocé, de Passais, de Pervenchères, de Putanges-Pont-Ecrepin, de Rémalard, de Sées, de Tinchebray ;

- département du Puy-de-Dôme : arrondissements d'Ambert, de Clermont-Ferrand, d'Issoire et de Thiers ;

- département du Rhône : cantons d'Amplepluis, de Beaujeu, de Lamure-sur-Azergues, de Monsols et de Thizy ;

- département de Saône-et-Loire : arrondissements de Louhans et de Mâcon et cantons de Charolles, de Chauffailles, de La Clayette, de Marcigny, de Paray-le-Monial, de Saint-Bonnet-de-Joux, de Semur-en-Brionnais ;

- département de la Sarthe : arrondissements du Mans et de Mamers ;

- département de la Vienne : cantons de Châtellerault-Nord, de Châtellerault-Sud, de Chauvigny, de Dangé-Saint-Romain, de L'Isle-Jourdain, de Lussac-les-Châteaux, de Montmorillon, de Pleumartin, de Saint-Julien-l'Ars, de Saint-Savin, de La Trimouille, de Vouneuil-sur-Vienne ;

- département de la Haute-Vienne. »


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal